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– l’adresse
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Pour les activités commerciales
– numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE)
RCS BOBIGNY 414 471 458 00037
– numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) le cas échéant
FR 01 414 471 458
Pour les sites marchands
conditions générales de vente (CGV)
CGV & CGU
Pour les activités artisanales
numéro d’immatriculation au registre national unique
NC
des entreprises (RNE)
Pour les sites d’information
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NC
– nom du responsable de la rédaction le cas échéant
– coordonnées de l’hébergeur du site
Pour les activités soumises à régime d’autorisation
nom et adresse de l’autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer
RCS BOBIGNY 1-13 Rue Michel de l’Hospital, 93000 Bobigny
Pour les activités réglementées
– référence aux règles professionnelles applicables pour son activité réglementée
Convetion transports national CMR / LOTI Comissionnaire de transport France / UE Ministere des transports DRIEA
– titre professionnel
– État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel
– nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite
