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Chronotachygraphe : un nouveau type de fraude constaté en France

Un simple contrôle a permis aux agents de la DREAL de débusquer une nouvelle forme d’infraction à l’utilisation du tachygraphe numérique. En effet, le camion continuait de rouler tout en enregistrant un temps de repos, grâce à une modification du logiciel d’exploitation.

C’est une différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées sur un poids lourd d’un transporteur polonais contrôlé fin mars qui a mis la puce à l’oreille de la Direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire. En effet, le camion continuait de rouler tout en enregistrant un temps de repos.

Une première en France

Pour expliquer ce différentiel, les agents de la DREAL ont croisé leurs informations avec celles de leurs homologues nationaux et européens, “dont deux membres de la “task force” de lutte contre les fraudes au tachygraphe, et leurs homologues belges, qui avaient déjà découvert un tel dispositif basé sur une modification du logiciel interne et d’un calculateur du véhicule”, indique le communiqué de la DREAL.

Immobilisé pendant 5 jours, ce poids lourd est le premier du genre sur ce type de fraude au sein de l’Hexagone. Une première qui a valu au transporteur polonais une consignation de 4 500 € pour la verbalisation du délit et du paiement de la facture de remise en conformité du véhicule, d’un montant de 3 320 €.

Source: www.actu-transport-logistique.fr

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