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La Belgique se retourne contre le Paquet mobilité

Il y a quelques semaines, la Belgique a décidé de se tourner vers la Cour européenne de Justice pour déposer un recours contre le Paquet mobilité. En cause : le volet cabotage qui porterait préjudice aux transporteurs belges, spécialisés dans les courts trajets européens.

Seconde plainte importante pour le secteur en Europe, la Belgique se tourne vers la Cour européenne de Justice au sujet du Paquet mobilité et son règlement concernant le cabotage. Le principe de la période de quatre jours de “cooling-off” entre deux cabotages porterait préjudice aux transporteurs belges, spécialisés dans les courts trajets européens. La Belgique veut se joindre à la plainte déjà déposée par Malte qui considère la règle sur le cabotage comme une forme de protectionnisme déguisé de la part des “grands” pays de l’Union.

Contraire au principe de non discrimination

A l’automne dernier, la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie, la Hongrie, la Lituanie et Malte avaient porté plainte contre le Paquet mobilité adopté au cours de l’été 2020 par le parlement européen. Ces pays argumentent que la nouvelle législation est contraire au principe de non discrimination, mais va à l’encontre des objectifs climatiques de l’Union Européenne. Les plaignants estiment par ailleurs que le texte aurait de lourdes conséquences tant économiques que juridiques pour l’ensemble du marché libre européen.

Source:www.actu-transport-logistique.fr

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