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La loi Climat définitivement adoptée, l’écotaxe passe

Le 20 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Climat et Résilience, inspiré des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. Au sein du texte qui vient de recevoir l’aval des parlementaires figure l’article 37 sur l’écotaxe.

C’est par une large majorité que l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi Climat et Résilience par 233 voix contre 35 le 20 juillet.  Un texte issu de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 12 juillet et qui s’était conclue par un accord des deux chambres.

Après des centaines d’heures d’examen par les parlementaires et l’adoption de plus d’un milliers d’amendements, 311 articles,dont 45 % sont issus de la première version votée par l’Assemblée nationale, 33 % de la version du Sénat et 22 % de la version initiale proposée par le gouvernement.

A compter du 1er janvier 2024

Si le projet de loi soumis au vote final prévoit l’introduction de zone à faibles émissions mobilité (ZFEm), il enclenche aussi l’arrivée d’une écotaxe régionale, déjà dénoncée par les organisations professionnelles et les entreprises du secteur.

Ainsi, le gouvernement est autorisé, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de cette loi, à prendre par voie d’ordonnance, des mesures permettant aux régions volontaires d’introduire cette taxe à compter du 1er janvier 2024. “Ces mesures peuvent prévoir que les départements ont la faculté d’étendre ces contributions spécifiques aux véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies de leur domaine public routier susceptibles de subir un report significatif de trafic du fait des contributions régionales”, indique le texte.

Déjà au printemps, le gouvernement avait décidé de mettre en place une écotaxe poids lourds en Alsace à travers l’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021. Une décision qui avait provoqué de vives réactions dans les rangs des transporteurs locaux.

Source:www.actu-transport-logistique.fr

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