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Réforme sur le travail détaché : le TRM toujours en bordure de route

Les négociateurs se sont également accordés sur l’exclusion du transport routier de ce cadre législatif, en attendant une directive spécifique abrogeant celle du travail détaché de 1996.

Le Parlement européen est parvenu à un consensus concernant la réforme du travail détaché. Néanmoins, le transport routier demeure exclu de ce cadre législatif.

Les négociateurs européens du Parlement européen ont annoncé le 28 février être parvenus à un consensus sur la réforme du travail détaché. Globalement, ils se sont rapprochés sur trois points. D’abord sur une durée maximale de détachement de 12 mois prolongeable de 6 mois, si le pays d’accueil accepte la demande de l’entreprise détachante.

Prise en charge des frais liés au détachement

Puis, sur le principe selon lequel les entreprises détachant un travailleur dans un autre État membre lui verse la rémunération du pays dans lequel il est détaché, le 13e mois, les primes et la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les frais liés au détachement, transport, hébergement, restauration, devront également être pris en charge par l’entreprise détachante et ne plus être déduits de la rémunération du travailleur.

Validation le 14 mars

Enfin, les négociateurs se sont également accordés sur l’exclusion du transport routier de ce cadre législatif, en attendant une directive spécifique abrogeant celle du travail détaché de 1996. “Nous resterons cependant vigilants quant à l’application de ces mêmes règles au secteur du transport routier, nous ne saurions accepter que les chauffeurs routiers se voient attribuer un statut de soutier par rapport aux autres travailleurs”, a souligné la délégation socialiste au Parlement européen.

Notons que cet accord doit encore être validé par les représentants des 28 États membres le 14 mars et verra ensuite sa version finale votée par les ministres européens et le Parlement en session plénière.

Source: www.actu-transport-logistique.fr

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