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Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers


Depuis le 20 novembre 2017, les changements apportés au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers sont en vigueur.

Les principaux changements concernent :

  • la vérification avant départ (celle-ci devient la ronde de sécurité)
  • les défectuosités mécaniques mineures et majeures
  • les modalités d’application de la vérification mécanique
  • les motifs de révocation d’un programme d’entretien préventif
  • Plusieurs outils et publications sont disponibles

Depuis mai dernier, plusieurs outils ont été élaborés ou mis à jour pour vous aider à vous préparer à ces changements réglementaires :

Une présentation sur la ronde de sécurité 

Questions-réponses . Nouveau!

Listes de défectuosités :

Pour obtenir plus de renseignements sur ces changements, consultez la page des Normes de sécurité des véhicules routiers ou appelez au 1 800 554-4814.

Source: www.transportroutier.ca

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