Actualités

Que signifie le statut d’opérateur économique agréé (O.E.A) ?

Le terme d’opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, en abrégé AEO (en français, on utilise aussi l’abréviation OEA ) désigne un statut octroyé à des personnes considérées comme fiables en ce qui concerne la sécurité de la chaîne logistique internationale. Les opérateurs économiques agréés bénéficient de facilités en ce qui concerne les contrôles de sécurité. Le statut d’AEO est reconnu par les Etats avec lesquels la Suisse a conclu un accord en la matière (à l’heure actuelle l’UE; prochainement la Norvège, et ultérieurement le Japon, les Etats-Unis, la Chine).

 

Ce nouveau dispositif doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l’Union européenne.

Les États membres pourront accorder le statut d’opérateur économique agréé à tout opérateur économique établi au sein de l’Union européenne qui remplit, notamment, les critères suivants :

  • respect des législations douanière et fiscale;
  • solvabilité financière satisfaisante;
  • système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, permettant d’effectuer des contrôles douaniers appropriés.

Formellement, le statut d’O.E.A donnera lieu, selon l’option choisie par le demandeur, à la délivrance de trois certificats distincts :

  • le certificat OEA « simplifications douanières »;
  • le certificat OEA « sécurité/sûreté »;
  • ainsi que le certificat OEA « simplifications douanières et sécurité/sûreté » qui cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats.

Les entreprises qui obtiennent le statut d’OEA sont réputées particulièrement fiables et dignes de confiance et bénéficient, sur la base de la reconnaissance mutuelle du statut d’OEA, de simplifications des contrôles douaniers de sécurité dans les deux territoires douaniers.

Alliance Tracking

Vous n’avez pas d’identifiants ? Cliquez ici